Politiques du site Web

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, « Conditions ») fixent les clauses régissant l’utilisation de cette page web (www.tous.com). Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions, ainsi que la Politique générale de confidentialité et la Politique de cookies de TOUS, disponibles sur la page web. 

Nous vous informons que JOYERÍA TOUS, S.A. (ci-après, « TOUS » ou la « Société ») est la société chargée de cette page web, et les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site web (ci-après, « Boutique en ligne »).

Nous vous informons également que la société GLOBAL-E SPAIN, S.L. (ci-après, « Global-e ») est chargée de faciliter et d’effectuer les ventes en ligne des produits TOUS via cette Boutique en ligne. Ainsi, ce sont ses conditions générales d’achat (ci-après, « Conditions d’achat ») qui s’appliquent à notre relation commerciale avec vous (ci-après, le « Client » ou vous), et que le Client doit donc accepter au moment de l’exécution de l’achat.

Nous vous prions donc de lire attentivement les présentes Conditions générales d’achat applicables à la relation commerciale avec le Client, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de Global-e, également disponibles sur le formulaire d’achat.

L’information ou les données personnelles fournies par le Client seront traitées conformément à la Politique générale de confidentialité du groupe TOUS, ainsi qu’aux politiques de confidentialité spécifiques à chaque formulaire Web.

En utilisant ce site web, le Client déclare que les données personnelles qu’il fournit sont vraies et correspondent à la réalité. Par conséquent, le Client s’engage à :

1. Utiliser cette page web uniquement pour la consulter ou passer des commandes légalement valides.
2. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. En cas d’indice de tromperie ou de fraude, la commande pourra être annulée et les autorités compétentes informées. Ainsi, TOUS ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage et/ou frais en découlant.
3. Transmettre votre adresse électronique (e-mail), adresse postale et/ou autres informations de contact véridiques et exactes. De même, le Client consent à ce que TOUS puisse utiliser cette information pour le contacter si nécessaire.
4. Ne pas utiliser de forme abusive cette page web en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologique préjudiciable ou nocif. Le Client n’essaiera pas d’obtenir un accès non autorisé à cette page web, au serveur où la page est hébergée ainsi qu’à tout autre serveur, ordinateur ou à une base de données en relation avec la page web de TOUS. Le non-respect de cette clause pourrait entraîner des infractions caractérisées par la réglementation applicable.

Le Client déclare être âgé de plus de 18 (dix-huit) ans et qu’il a la capacité juridique de conclure des contrats, et garantit également que l’achat des produits est strictement et uniquement destiné à un usage personnel, et non à la revente, à la distribution ou toute autre activité commerciale. À cet effet, TOUS pourra vérifier, par les moyens qu’il juge appropriés, l’application de cette condition.

La livraison des produits proposés sur ce site web est uniquement disponible dans les pays couverts par le fournisseur Global-e. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions d’achat  disponibles dans la procédure d’achat. TOUS s’engage à contrôler la disponibilité des produits commercialisés qui apparaissent sur le site web officiel de TOUS. Afin que le Client puisse connaître la présence de concours de circonstances qui pourraient modifier la disponibilité d’un produit, TOUS informera expressément sur son site web officiel si un produit venait à compter peu d’unités de disponible ou, le cas échéant, la raison et pour une cause justifiée, d’une diminution survenue de leur stock.

Dans le cas où le produit acheté n’est pas disponible pour l’une des raisons ci-dessus, la société chargée de réaliser la vente informera le Client par e-mail et, en fonction de ses Conditions d’achat, offrira une alternative possible.

Dans le cas où, en raison de cette indisponibilité, le Client décide de ne pas le remplacer, il peut également exercer ses droits de rétractation et de résiliation, toujours conformément aux Conditions d’achat mentionnées.

L’acceptation, le traitement, l’expédition et la livraison des commandes seront effectués conformément aux Conditions d’achat, qui sont également incluses dans le formulaire d’achat et que le Client s’engage à avoir lues et acceptées avant leur confirmation.

Si le Client a un compte personnel, il peut suivre ses commandes dans la rubrique « Mon Compte » en cliquant sur « Voir mes commandes » où il pourra consulter l’historique de ses commandes ainsi que leur statut.

Si le Client n’est pas inscrit et ne dispose pas de la rubrique « Mon compte », il peut contacter directement le Service Client de Global-e (voir section 9) pour connaître le statut de sa commande (voir la section « Service Clients »).

La commande passée par le Client peut ne pas être acceptée, conformément aux Conditions d’achat applicables à la relation commerciale.

Si pour une raison quelconque le Client n’est pas satisfait du produit acheté sur ce site web, il peut consulter les Conditions d’achat applicables pour gérer son retour, selon les méthodes établies.

À cet égard, le Client est informé qu’il ne pourra pas réaliser le retour de son achat effectué en ligne via ce site web dans les boutiques physiques de TOUS.

Pour l’exercice du droit de rétractation, le Client doit également consulter les Conditions d’achat applicables à la relation commerciale. Toutefois, le Client n’a pas le droit de se rétracter si le produit est un produit personnalisé.

Pour en savoir plus sur les Conditions de retour, vous pouvez consulter la section « Retours » dans la rubrique « Aide ».

La page web TOUS propose aussi une fonction d’achat en tant qu’invité. Si le Client choisit cette méthode d’achat, seules les informations indispensables pour le traitement de sa commande lui seront demandées.

Une fois finalisée la procédure de l’achat, il sera proposé au Client de s’inscrire en tant qu’utilisateur ou de poursuivre en tant qu’utilisateur non-inscrit.

Les prix des produits figurant sur le site web sont ceux en vigueur au moment de l’achat. Les prix peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, mais ces changements ne s’appliqueront pas aux commandes déjà acceptées.

En cas de personnalisation du produit, le prix pourra également être personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée, conformément aux critères objectivement établis par TOUS.

De même, pour les autres types de coûts, tels que les taxes fiscales, la société chargée de la vente les inclura à la commande, selon le pays de destination, conformément à ses Conditions d’achat.

Les produits TOUS sont exclusivement disponibles sur le site web de TOUS, dans les boutiques TOUS et dans les points de vente des distributeurs officiels. Les acheteurs doivent être attentifs et ne pas acheter de produits à travers des canaux non autorisés. Pour éviter les confusions, lorsque vous achetez dans une boutique autorisée, nous vous remettrons un certificat d’authenticité qui certifie la légitimité du produit et la couverture d’une garantie en cas d’une quelconque imperfection de fabrication.

Depuis sa création en 1920, TOUS tient à garantir des normes de qualité élevées sur tous ses produits. Tous les produits TOUS sont marqués du sceau des métaux nobles : Or 18 ct (750/000) et Argent sterling (925/000).

Pour toute réclamation ou demande de renseignements, vous pouvez contacter la société chargée d’opérer la vente sur les liens suivants :

Si le Client souhaite contacter le service Client de TOUS, il peut utiliser les canaux suivants :

Téléphone : 900 777 900        E-mail : info.es@tous.com

TOUS garantit la qualité du service contracté à travers la Boutique On-line. Tous les droits conférés par les lois en vigueur aux consommateurs et utilisateurs sont garantis.

Le non-respect d’un quelconque point de ces Conditions pourra provoquer le retour des articles ou l’annulation des services contractés par le Client.

TOUS sera responsable face au Client de tout défaut de conformité des livraisons, dans un délai de trois (3) ans, tel que prévu par la réglementation en vigueur. Les imperfections causées par l’utilisation ou une mauvaise utilisation ne sont pas couvertes par la garantie, ainsi que, en général, toutes celles qui sont exclues par la législation en vigueur.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, et sans préjudice de la responsabilité de TOUS liée aux produits défectueux, la responsabilité de TOUS relative aux attentes du Client ayant acheté un produit sur le site web de TOUS sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.

TOUS décrit avec la plus grande objectivité les caractéristiques des produits et les montre graphiquement de la manière la plus proche de la réalité. Toutes les descriptions, photographies de produits, informations et matériaux figurant sur ce site web sont fournis "corps certain" et sans que l’on puisse garantir que le produit acheté répondra aux attentes subjectives du Client.

TOUS avertit que, en raison de la configuration et de la résolution de l’écran du Client et de la technique photographique utilisée, certains produits peuvent sembler plus grands ou plus petits par rapport à leur taille réelle, ou présenter des nuances de couleurs qui diffèrent de celles perçues par le Client.

Les produits commercialisés par TOUS peuvent présenter des caractéristiques uniques légères et, donc, quelques variations minimes dans leurs taille, texture et couleur, qui sont le résultat de l’utilisation de matériaux naturels dans leur fabrication.

Le choix des matériaux naturels effectué par TOUS implique que ces variations ne se reflètent pas dans le prix final du produit, car les produits des différents modèles et collections sont homogènes, sont fabriqués avec les dernières technologies et sont de la plus haute qualité, correspondant à leurs caractéristiques individuellement décrites sur le site web de TOUS.

Le Client ne doit pas utiliser de forme abusive cette page web, par exemple, en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologique préjudiciable ou nocif. Il n’essaiera pas d’obtenir un accès non autorisé à cette page web, au serveur où la page est hébergée ainsi qu’à tout autre serveur, ordinateur ou à une base de données en relation avec notre page web. Le Client s’engage à ne pas attaquer ce site web par une attaque par déni de service ou par une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner des infractions caractérisées par la réglementation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation de ces règles et coopérerons avec elles pour découvrir l’identité de l’auteur de l’infraction.  En outre, en cas de violation de la présente clause, le Client cesse immédiatement d’être autorisé à utiliser ce site web.

TOUS n’est tenu responsable d’aucun dommage ou d’aucune perte provenant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou élément hostile ou technologiquement nuisible qui puisse affecter l’ordinateur, l’équipement informatique, les données ou les matériels du Client suite à l’utilisation de la page web ou du téléchargement de contenus sur celle-ci ou sur des liens redirigés.

Le Client reconnaît et accepte que tout copyright, marque enregistrée et autres droits de la propriété industrielle et intellectuelle sur tous les contenus de la page web appartiennent à TOUS ou à ceux qui ont accordé à TOUS l’utilisation de la licence.

Les opérations qui peuvent être effectuées par le biais de ce site web sont également la responsabilité de la société chargée d’effectuer la vente (indiquée au début du document), qui assurera le respect des mesures de diligence raisonnable correspondantes.

La norme applicable exige qu’une partie de l’information ou des communications envoyées par TOUS soient écrites. Le Client en utilisant cette page web accepte que la plus grande partie de ses communications avec TOUS soient électroniques.

Ainsi, TOUS pourra prendre contact avec le Client par courrier électronique ou en utilisant des annonces sur sa page web. Pour des raisons contractuelles, le Client accepte d’utiliser ce moyen électronique de communication et de se conformer à l’obligation légale de communication écrite.

Le contrat est contraignant tant pour le Client que pour TOUS, ainsi que pour leurs respectifs successeurs, cessionnaires et ayants droit. Le Client ne pourra transmettre, céder, enregistrer ou de quel que mode que ce soit transférer le contrat ou l’un des droits ou obligations qui en découle, sans avoir obtenu le consentement préalable par écrit de TOUS.

TOUS peut transmettre, céder, graver, sous-traiter ou de quel que mode que ce soit transférer un contrat ou l’un des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant sa période de validité, sans que les droits du Client en soient aucunement affectés.

L’absence de demande de la part de TOUS à strictement respecter l’une des obligations qui incombe le Client, en vertu d’un contrat ou des présentes conditions, ou le manque d’exercice de la part de TOUS des droits ou actions qui pourraient être de sa responsabilité, en vertu de ce contrat ou des Conditions ne vaudra renonciation et ne limitera d’aucune manière ces droits ou actions, et n’exonérera pas non plus le Client de respecter ces obligations.

Aucune renonciation de la part de TOUS à une action ou un droit concret ne vaudra renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions.

Aucune renonciation de la part de TOUS à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne prendra effet, à moins qu’il soit expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation, qu’elle soit régularisée et que le Client en soit informé par écrit conformément aux dispositions antérieures.

Les présentes Conditions et tout document qui y est expressément mentionné représentent le contrat indivisible entre le Client et TOUS concernant son objet. Ainsi, ils remplacent tout autre pacte, promesse ou accord antérieur convenu entre le Client et TOUS verbale ou écrite.

Le Client et TOUS reconnaissent avoir accepté la conclusion du contrat sans qu’elle n’ait été fondée sur une déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou qui puisse être déduite d’une déclaration ou d’un écrit lors des négociations entre les deux parties avant la conclusion du contrat, excepté tout ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

Ni le Client ni TOUS ne peuvent intenter une action en réponse à une déclaration fausse faite par l’autre partie verbale ou écrite antérieure au contrat (sauf si cette déclaration fausse a été faite frauduleusement) et l’unique action pouvant être présentée contre l’autre partie sera pour non-respect du contrat conformément aux dispositions antérieures des présentes Conditions.

Si l’une des présentes Conditions ou dispositions d’un contrat venait à être déclarée nulle et sans effet par décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres Conditions resteraient en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

TOUS se réserve le droit de revoir et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Le Client est soumis aux politiques et Conditions en vigueur dès le moment qu’il utilise la présente page web.

L’utilisation du site Web de TOUS sera régie par la législation espagnole. Tout différend qui pourrait surgir ou être lié à l’utilisation de la page web ou en rapport avec ces contrats seront soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux du domicile du Client.