Politiques du site Web

Les présentes Conditions d’utilisation et Conditions d’achat (ci-après, les « Conditions ») énoncent les conditions régissant l’utilisation de ce site Internet (www.tous.com) et l’achat des produits figurant sur ce dernier.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, ainsi que notre Politique générale de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui sont toutes deux disponibles sur le site Internet. Les présentes Conditions peuvent être modifiées. Vous serez informé de toute modification pendant le processus d’achat et pourrez supprimer votre compte en contactant le Service client ou en envoyant un e-mail à info.fr@tous.com dans le cas où vous n’accepteriez pas les Conditions ainsi mises à jour. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter au +34 800 916 632 ou nous envoyer un e-mail à l’adresse info.fr@tous.com.

Nous vous informons que JOYEROS TOUS, S.A. est la société responsable de la centralisation de la vente des produits TOUS. Ainsi, les présentes Conditions d’utilisation et Conditions d’achat s’appliquent à la relation entre JOYEROS TOUS, SA (ci-après « TOUS » ou la « Société ») et vous (ci-après, le « Client »), en ce qui concerne toutes les transactions que vous effectuez sur le site Internet www.tous.com (ci-après, la « Boutique en ligne »).

JOYERÍA TOUS, S.A. est une société commerciale de nationalité espagnole ayant son siège social à Carretera de Vic, El Guix, km. 3, 08243, Manresa (Espagne), immatriculée au registre du commerce de Barcelone, volume 47654, folio 145, section 8, page B-558395, et avec CIF : A-25.039.199.

Les informations ou données personnelles qui nous sont communiquées par le Client seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique générale de confidentialité du Groupe TOUS, ainsi que dans les politiques de confidentialité propres à chaque formulaire Web.

En utilisant ce site Internet, le Client consent au traitement de ses données et indique qu’elles sont vraies et exactes. Par conséquent, le Client accepte :

1. D’utiliser ce site Internet uniquement pour des requêtes ou commandes juridiquement valables ;
2. De ne pas passer de fausses commandes ou de commandes frauduleuses. En cas de mensonge ou de fraude avérée, TOUS est autorisée à annuler la commande et à informer les autorités compétentes. De même, TOUS n’assume aucune forme de responsabilité concernant les dommages et/ou dépenses susceptibles de découler d’un tel événement ;
3. De communiquer son adresse e-mail, son adresse postale et/ou toutes autres informations de contact à TOUS de manière véridique et exacte. De même, le Client accepte que TOUS puisse utiliser ces informations pour le contacter, le cas échéant ;
4. De ne pas utiliser cette page Web de manière abusive en y introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou autres programmes ou éléments nocifs ou nuisibles du point de vue technologique. Le Client n’essaiera pas d’accéder de manière non autorisée à ce site Internet, au serveur sur lequel cette page est hébergée ou à un quelconque serveur, ordinateur ou base de données liés à notre site Internet. Le non-respect de cette clause pourrait entraîner les infractions énoncées dans la réglementation applicable.

Le Client déclare être âgé de plus de 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Dans ce contexte, TOUS peut vérifier le respect des exigences susmentionnées par tout moyen qu’elle juge approprié.

Les produits proposés sur ce site Internet ne sont disponibles que sur le territoire français. Dans le cas où le Client demanderait leur envoi en dehors du territoire susmentionné, TOUS se réserve le droit de ne pas accepter et/ou d’annuler la commande.

Toutes les commandes de produits TOUS sont sous réserve de disponibilité. En cas de difficultés d’approvisionnement ou de manque de stock, TOUS informera le Client par e-mail et lui remboursera tout montant susceptible d’avoir été payé.

Comment les commandes sont-elles passées ?

Pour passer une commande, le Client doit suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ». Après quoi, le Client recevra un e-mail accusant réception de sa commande (la « Confirmation de commande ») dans un délai de 24 heures à compter du moment où il l’a passée. Le Client sera également informé par e-mail de l’expédition de sa commande (la « Confirmation d’expédition »). De même, le Client peut vérifier le statut de la commande dans la rubrique « Mon compte » ou en appelant le Service client.

Si le Client a fait une erreur lors de l’envoi de ses données, il peut les modifier dans la rubrique « Mon compte ». Ces données seront utilisées pour les achats ultérieurs. Si l’erreur concerne une commande en cours, le Client doit contacter le Service client.

Comment l’expédition et la livraison sont-elles effectuées ?

Au moment où le Client verse le paiement, TOUS lui demandera de choisir la méthode d’expédition afin que nous puissions procéder à la livraison de sa commande. Les frais d’expédition varient en fonction de la méthode d’expédition choisie, ces derniers étant automatiquement traités dans le cadre du processus de paiement et avant la finalisation de la commande.

Les commandes et confirmations de paiement reçues après 14 h (heure locale) seront traitées le jour ouvré suivant.

Nous proposons la méthode d’expédition suivante :

• Expédition standard (5 à 7 jours ouvrés)

Le délai de livraison d’une commande est de 5 à 7 jours ouvrés complets à compter de la date à laquelle la commande est passée et où le prix correspondant est payé. « Jour ouvré » désigne les jours ouvrables du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés officiels.

Le coût d’Expédition standard est 6,95 EUR

TOUS vous informe qu’il est possible que les délais de livraison varient en cas de circonstances liées à la personnalisation des produits ou de circonstances imprévues ou exceptionnelles.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera réputée avoir eu lieu ou la commande sera réputée « livrée » au moment où le Client ou un tiers désigné par ce dernier prend matériellement possession des produits, ce qui sera confirmé par la signature du bon de commande à l’adresse de livraison convenue.

Est-il possible de vérifier le statut de la commande et l’historique des commandes ?

Si le Client dispose de son propre compte sur www.tous.com, il peut suivre ses commandes en se rendant dans la rubrique « Mon compte » puis en cliquant sur « Voir ma commande ». Cela permettra au Client de voir l’historique de ses commandes ainsi que leur statut.

Si le Client n’est pas inscrit et n’a pas accès à la rubrique « Mon compte », il peut directement contacter le Service client de TOUS pour demander quel est le statut de sa commande.

Est-ce que TOUS peut annuler une commande ?

TOUS se réserve le droit d’annuler toute commande (même si elle a été acceptée antérieurement), sans être tenue responsable de tout dommage et/ou dépense en découlant, dans les cas suivants :

1. Si une erreur accidentelle est survenue dans la Boutique en ligne (par exemple, une erreur de paiement ou de stock) ;
2. Si elle a des raisons de croire que le Client est un mineur ou que la carte bancaire utilisée ne répond pas aux exigences énoncées dans les présentes Conditions ;
3. Si les informations de paiement fournies par le Client sont incorrectes ou ne peuvent être vérifiées ;
4. Si l’adresse de livraison fournie par le Client est située hors du territoire, ou si la commande ne peut pas être livrée à l’adresse fournie par le Client.

Si une de ces situations est détectée, TOUS vous en informera par e-mail afin de résoudre le problème avant de prendre des mesures.

Une fois la commande reçue, nous recommandons au Client de vérifier le statut de la commande et, s’il identifie un quelconque défaut ou une quelconque non-conformité, il peut soit (i) retourner le produit afin que TOUS lui rembourse le prix d’achat correspondant, ainsi que tous les frais d’expédition susceptibles d’avoir été payés, soit (ii) remplacer le produit par un nouveau produit en bon état, sans frais supplémentaires.

1. Échanges et retours

Si, pour quelque raison que ce soit, le Client n’est pas satisfait par le produit acheté sur www.tous.com, il dispose de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date d’achat pour le retourner.

TOUS remboursera le montant total du prix du produit en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises par l’entrepôt de TOUS. Le cas échéant, les frais d’expédition et de retour ne seront pas remboursés. Les frais d’expédition ne seront remboursés que si TOUS a livré un produit différent par erreur ou si le produit présentait un défaut.

Les retours doivent être envoyés au Centre de retours de TOUS à l’adresse suivante :

Département Commerce en ligne (Retours)
C/ Sallent, 93-103
P.I. Els Dolors 
08243 Manresa (Barcelone)

Le remboursement sera effectué sous la responsabilité du Client, qui doit joindre le reçu et le certificat d’authenticité correspondants. Le produit retourné doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. Pour les produits de parfumerie, l’emballage ne doit pas avoir été ouvert.

Le temps nécessaire pour que le virement apparaisse sur le compte du Client dépendra de sa banque.

1. Droit de rétractation

Le Client a le droit de se retirer du présent contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires sans aucune justification.

Pour exercer son droit de rétractation, il est nécessaire que le Client informe TOUS de sa décision de résilier le contrat, au moyen d’une déclaration explicite envoyée des façons suivantes :

• Par courrier

Le Client peut utiliser le texte suivant, même s’il n’est pas tenu de le faire :

À l’attention de :

JOYERÍA TOUS, S.A.

Département Commerce en ligne (Service client)

Ctra. de Vic, El Guix, Km 3

08243 Manresa (Barcelona) Espagne

Tél. 900 777 900

Adresse e-mail : desistimiento@tous.com

Je soussigné, Mme/M. _________________________, demeurant _________________, vous informe par la présente de ma résiliation des contrats de vente concernant le ou les produits suivants (numéro de référence correspondant à chaque produit acheté) ________________________ numéro de commande ____________________ demandés le _____________________ et reçus le ____________________.

 Date :

Signature (uniquement au format papier) :

 Par e-mail

Le Client peut utiliser le formulaire mentionné dans la section ci-dessus et l’envoyer à l’adresse e-mail suivante : desistimiento@tous.com. 

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, TOUS remboursera au Client tous les paiements reçus après l’achat, y compris les frais d’expédition (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du choix, par le Client, d’un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher parmi ceux proposés), dans les meilleurs délais et, dans tous cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client a informé TOUS de son souhait de résilier le contrat.

TOUS procédera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

TOUS peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle reçoive les produits ou jusqu’à ce qu’une preuve de leur retour lui ait été présentée.

Le Client doit retourner ou expédier les marchandises directement, sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a indiqué sa décision de résilier le contrat.

Les retours doivent être envoyés à notre Centre de retours à l’adresse suivante :

Département Commerce en ligne (Retours)
C/ Sallent, 93-103
P.I. Els Dolors 
08243 Manresa (Barcelone)

Le retour sera effectué sous la responsabilité et aux frais de l’acheteur, qui y joindra le reçu et le certificat d’authenticité correspondants. Le produit retourné doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. Pour les produits de parfumerie, l’emballage ne doit pas avoir été ouvert.

Si vous exercez ce droit de rétractation, vous serez seul responsable de toute perte de valeur subie par les produits en raison de leur manipulation, à l’exception de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

Pour plus d’informations concernant les conditions applicables aux retours, veuillez vous reporter à la rubrique « Retours » de la section « Aide ».

Le site Internet de TOUS permet également d’effectuer des achats en tant qu’invité. Avec ce mode d’achat, seules les informations essentielles pour traiter la commande seront demandées au Client.

Une fois le processus d’achat terminé, le Client aura la possibilité de s’inscrire en tant qu’utilisateur ou de poursuivre en tant qu’utilisateur non enregistré.

Les prix des produits indiqués sur le site Internet sont ceux qui s’appliquent au moment de l’achat. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais cela n’affectera pas les commandes qui ont déjà été acceptées.

Les prix des produits, les frais d’expédition et les prix de tous autres services sont indiqués TVA incluse. Les frais d’expédition sont ajoutés pour chaque commande. TOUS vous indiquera toujours le prix total, y compris les taxes et autres coûts, tels que les frais et les coûts de livraison possibles.

Le Client autorise expressément TOUS à émettre la facture au format électronique, bien qu’il puisse à tout moment indiquer son souhait de recevoir une facture au format papier, auquel cas nous émettrons et enverrons la facture dans ce format.

TOUS accepte les modes de paiement suivants :

• MasterCard
• VISA
• American Express
• PayPal

Si vous essayez de payer en utilisant un autre mode de paiement, TOUS n’est pas responsable de la perte du paiement ou de tout autre dommage découlant des actions du Client.

Les paiements sont acceptés en euros uniquement.

TOUS s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, c’est pourquoi elle chiffrera les données liées à leurs cartes bancaires. De plus, dans le cadre du processus d’achat, le numéro d’identification (CVV) de la carte bancaire du client est demandé. Le CVV est une valeur numérique à 3 ou 4 chiffres qui permet de contrôler le chiffrement des informations enregistrées sur la carte. Ce dispositif de sécurité est conçu pour protéger le Client contre la fraude. Les CVV ne seront pas stockés sur nos systèmes et le Client devra indiquer ce numéro chaque fois qu’il effectuera un achat sur www.tous.com.

Le prix sera débité du compte du Client une fois la demande d’achat et les données du Client vérifiées et après que les produits achetés ont quitté l’entrepôt de TOUS à des fins d’expédition.

En cliquant sur « AUTORISER LE PAIEMENT », le Client confirme que la carte bancaire est la sienne ou qu’il en est le titulaire légitime. Les cartes bancaires seront soumises à des vérifications et autorisations par l’entité émettrice de la carte concernée et si ladite entité n’autorise pas le paiement, TOUS ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison et il est possible qu’elle ne conclue plus aucun contrat avec le Client.

Les produits de TOUS sont disponibles exclusivement sur le site Internet de TOUS (www.tous.com), dans les boutiques de TOUS et dans les points de vente des distributeurs officiels. Les acheteurs doivent faire attention aux produits qui pourraient être vendus via des canaux non autorisés. Afin d’éviter toute confusion, en cas d’achat dans un établissement autorisé, un certificat d’authenticité est émis et confirme la légitimité du produit ainsi que sa validité en ce qui concerne tout défaut de fabrication.

Depuis sa création en 1920, TOUS s’efforce de respecter les plus hautes normes en matière de qualité pour tous ses produits. L’ensemble des produits de TOUS portent un poinçon indiquant qu’ils sont fabriqués en métaux précieux : Or 18 ct (750/000) et argent sterling (925/000).

Pour toute réclamation ou requête, vous pouvez contacter TOUS en utilisant la section du site Internet prévue à cet effet ou les moyens de communication suivants :

Téléphone : 800 916 632

E-mail : info.fr@tous.com 

TOUS garantit la qualité des services pour lesquels un contrat a été conclu depuis la Boutique en ligne.

Tous les droits dont les consommateurs et utilisateurs bénéficient en vertu de la législation en vigueur sont garantis.

Le fait de ne pas respecter l’une quelconque des présentes Conditions peut entraîner le retour des produits ou l’annulation des services achetés par le Client. 

TOUS répondra au Client en ce qui concerne tout défaut de conformité des produits livrés pendant une période de deux ans, comme prévu par la réglementation en vigueur. La garantie concernant les dommages causés par l’utilisation ou l’utilisation inappropriée des produits est exclue, ainsi que, de manière générale, toutes les dispositions exclues par la législation en vigueur.

Pour les Clients qui, au moment de l’achat, sont membres du programme My Tous, la période de garantie légale de deux ans sera prolongée d’une année, en tant que garantie commerciale. Ce qui correspond à une durée totale de trois ans à compter de la date d’achat.

Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, la responsabilité de TOUS en lien avec tout produit acheté sur le site Internet sera strictement limitée au prix d’achat du produit en question.

L’ensemble des descriptions, photographies de produits, informations et documents figurant sur ledit site Internet sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, expresse ou implicite, à l’exception de celles établies par le droit applicable. Certains produits peuvent sembler un peu plus grands ou un peu plus petits par rapport à leur taille réelle en raison de la configuration de l’écran et de la technique photographique. D’autres produits peuvent être représentés dans une taille supérieure à leur taille réelle, afin de montrer clairement les détails ; ou dans une taille inférieure à leur taille réelle afin de montrer l’article complet. En ce sens, si le Client conclut un contrat en tant que consommateur et utilisateur, TOUS est tenue de livrer des produits conformes au contrat et de répondre au Client en cas de non-conformité existant au moment de la livraison des produits. En outre, les nuances de couleur visibles sur les photographies des produits dans la boutique en ligne peuvent être modifiées par la résolution de votre écran et peuvent donc être différentes des véritables couleurs.

Les produits que nous vendons peuvent présenter des variations en raison des caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans le cadre de leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que la variation des couleurs, des tailles, des textures (notamment), ne seront pas considérées comme des défauts.

TOUS ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte découlant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou élément nocif ou nuisible sur le plan technologique susceptible d’affecter l’ordinateur, l’équipement informatique, les données ou les documents du Client suite à l’utilisation de cette page Web ou au téléchargement de son contenu ou, le cas échéant, suite à l’utilisation de pages Web vers lesquelles le Client a été redirigé.

TOUS ne sera responsable d’aucun manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations contractées dès lors que cela est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable (un « Cas de force majeure »).

Les Cas de force majeure comprennent tout ou toute loi, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et, notamment, les éléments suivants :

1. Grèves, lock-outs ou autres actions syndicales.
2. Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ou préparation de guerre.
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
4. Impossibilité d’utiliser des trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, aussi bien publics que privés.
5. Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
6. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions d’un gouvernement ou d’une autorité publique.

Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant la période au cours de laquelle le « Cas de force majeure » persiste et le délai dont TOUS bénéficie pour remplir lesdites obligations sera prolongé d’une durée correspondant à celle du « Cas de force majeure ». TOUS utilisera tous les moyens raisonnables pour mettre fin au « Cas de force majeure » ou pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré le « Cas de force majeure ».

Le Client reconnaît et accepte que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs à tout le contenu du site Web appartiennent à TOUS ou à ceux qui ont accordé la licence d’utilisation correspondant auxdits éléments à TOUS.

TOUS est soumis à la loi 10/2010 du 28 avril 2010 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, en vertu de son activité de commerçant professionnel de bijoux, pierres précieuses ou métaux.

Cela signifie que, parmi les autres obligations applicables à cette condition, TOUS doit identifier et conserver une copie du document d’identité fiable (carte d’identité, passeport, etc.) de tout client qui effectue un achat de bijoux ou de produits horlogers égal ou supérieur à mille euros (1 000 €). Lors des dispositions de la réglementation en vigueur en la matière.

Le Client est donc conscient de cette obligation légale et s’engage à envoyer à TOUS, sur demande, une copie d’un document fiable prouvant l’identité du payeur afin de s’y conformer.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, nous vous rappelons que vous pouvez consulter la Politique générale de confidentialité de TOUS disponible sur le site Web de l’entreprise.

De la même manière, TOUS vous informe que les délais de livraison des produits peuvent être affectés en raison du respect des obligations de diligence requise de l’organisation en tant qu’objet des règlements susmentionnés.

De même, des mécanismes sont en place pour prévenir et détecter les fraudes par des tiers, ce qui permettra de limiter le nombre d’unités achetées s’il est considéré qu’il peut y avoir un risque significatif à cet égard.

La réglementation applicable exige qu’une partie des informations ou communications envoyées par TOUS soit envoyée par écrit. En utilisant cette page Web, le Client accepte que la plupart desdites communications avec TOUS se fassent par voie électronique.

Par conséquent, TOUS contactera le Client par e-mail ou en publiant des avis sur le site Internet. À des fins contractuelles, le Client accepte d’utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que cela est conforme à l’exigence légale concernant les communications écrites.

Le contrat lie le Client et TOUS, ainsi que leurs successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Le Client ne saurait transférer, céder, grever ou transférer de quelque autre manière un contrat ou l’un quelconque des droits ou obligations en découlant sans le consentement écrit préalable de TOUS.

Nous sommes susceptibles de transférer, céder, grever, sous-traiter ou autrement transférer un contrat ou l’un quelconque des droits ou obligations en découlant, à tout moment pendant sa durée, sans que cela affecte les droits du Client de quelque façon que ce soit.

Le fait, pour TOUS, de ne pas avoir d’exigences en ce qui concerne le respect strict de toutes obligations assumées par le Client, en vertu d’un contrat ou des présentes Conditions, ou de ne pas exercer les droits ou actions susceptibles de découler dudit contrat ou des présentes Conditions, n’implique aucune renonciation ou limitation en ce qui concerne lesdits droits ou actions, et cela ne saurait en aucun cas libérer le Client de ses obligations.

Le fait, pour TOUS, de renoncer à un droit ou une action particulière ne saurait être considéré comme une renonciation aux autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions.

Le fait, pour TOUS, de renoncer à l’une des présentes Conditions ou des droits ou actions découlant d’un contrat ne saurait prendre effet, sauf dans le cas où il serait expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation, et où cela serait officialisé et signalé au Client par écrit, conformément aux stipulations ci-dessus.